Question écrite n° 63308 :
INAO

9e Législature

Question de : M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française

M Louis Colombani attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur l'Institut national des appellations d'origine. Il lui rappelle qu'une loi a etendu ses competences a l'ensemble des produits agricoles et agro-alimentaires. Constatant que cette surcharge d'activite ne semble pas s'etre accompagnee d'une augmentation des moyens suffisants, il lui demande de lui preciser si des moyens supplementaires seront accordes a cet organisme afin qu'il puisse pourvoir efficacement aux missions nouvelles qui sont les siennes.

Données clés

Auteur : M. Colombani Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Vin et viticulture

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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