Question de : Mme Piat Yann
- Union pour la démocratie française

Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur le manque d'effectifs que connait l'Institut national des appellations d'origine (INAO). Jusqu'en 1990, cet institut avait pour mission la protection des appellations d'origine viticole et le controle de leurs conditions de production. Pour remplir a bien ces missions, l'effectif de l'INAO etait deja, a cette epoque, insuffisant et la direction a eu recours a du personnel sous contrat a duree determinee pour faire face a certaines taches. A l'heure actuelle, ce probleme d'emploi ne s'est pas resolu, mais s'est aggrave depuis l'extension des competences de l'INAO a d'autres produits agricoles (loi no 90-558 du 2 juillet 1990). Les creations de postes sont de loin inferieures aux besoins et il n'est pas admissible de laisser les contrats a duree determinee, qu'elle qu'en soit la forme, pour combler les carences de l'emploi. Elle lui demande donc ce qu'il entend faire pour debloquer cette situation que les representants du personnel ne peuvent accepter.