Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessite de revaloriser les rentes reversibles des epouses des anciens combattants dans les memes conditions que les rentes mutualistes servies a leur mari en prenant en compte que l'origine reelle de ces fonds provient de l'epargne du menage. Il lui demande donc de lui faire connaitre la suite qu'il compte reserver a ce dossier.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992