Afrique du Nord
Question de :
M. Geng Francis
- Union du Centre
M Francis Geng attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les interrogations que fait naitre le retard pris par le Gouvernement pour inscrire a l'ordre du jour du Parlement les nombreuses propositions de loi relatives a la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Geng Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992