Calcul des pensions
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre le fait que l'Union nationale de sous-officiers en retraite (section Moselle) a adopte une motion demandant l'octroi de la campagne double AFN. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992