Deportes internes et resistants
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessite d'accorder rapidement un statut specifique aux prisonniers victimes des camps japonais en raison des conditions de vie particulierement insoutenables qui ont ete les leurs a partir de 1945. Il lui demande donc d'intervenir aupres du Gouvernement afin que les propositions de loi deposees sur ce sujet puissent venir en discussion devant le Parlement lors de la presente session.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 octobre 1992