Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement a vendu en Bourse, a la fin du mois de juin, l'essentiel de sa participation dans Total (ramenant sa part dans le capital de 34 p 100 a 5 p 100, 15 p 100 si l'on tient compte des 10 p 100 conserves par les institutions financieres qu'il controle, le GAN et les AGF). Cette operation, initialement prevue a l'automne, a brusquement ete operee entre le 16 juin et le 10 juillet 1992. Pourtant, cette vente - presentee comme un succes - choque aujourd'hui l'opinion et les acheteurs etrangers en raison de la publication, le 1er septembre, des resultats semestriels de Total en forte baisse (- 47 p 100), ce que rien ne laissait presager a l'epoque. L'Etat ne pouvait pas, en effet, ignorer les mauvais resultats de la Compagnie petroliere au moment de l'offre publique de vente. Le Gouvernement n'aurait-il pas cherche a realiser une bonne operation financiere, fut-ce au detriment des epargnants et de la Bourse (le cours de l'action et le niveau de dividendes etant fort logiquement a la baisse depuis la parution des comptes de Total). Il lui demande donc de faire toute la lumiere sur les conditions de vente par l'Etat de l'action Total, et particulierement sur les raisons ayant conduit le Gouvernement a precipiter cette operation.