Question de : Mme Moreau Louise
- Union pour la démocratie française

Mme Louise Moreau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les reactions tres hostiles que suscite, au sein des ligues sportives, des clubs et des diverses associations qui oeuvrent en faveur des jeunes, l'annonce de la suppression de la direction regionale de la jeunesse et des sports de Nice. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les elements nouveaux qui peuvent justifier aujourd'hui une telle decision a propos d'un dossier qui a deja fait l'objet dans le passe de tentatives de meme nature demeurees sans suite en raison du peu de consistance des arguments avancees pour justifier le regroupement a Marseille des deux directions regionales actuelles. Il serait vain en effet d'invoquer les dispositions de la loi no 92-125 d'orientation relative a l'administration territoriale de la Republique du 6 fevrier 1992 dans la mesure ou precisement, pour ne pas figer dans un carcan trop rigide et arbitraire l'organisation des services deconcentres des administrations civiles de l'Etat, il a ete expressement precise a l'article 4 que des exceptions pourraient etre prevues par decret en Conseil d'Etat. Ainsi, le maintien de l'organisation actuelle calquee sur la carte academique ne se heurtant a aucune impossibilite juridique et parce qu'elle repond pleinement aux attentes exprimes par ceux qui en sont localement les partenaires associatifs, lui parait-il judicieux de ne pas la remettre en cause.