Question écrite n° 63346 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquietudes exprimees par les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs quant a l'application concrete de leurs nouveaux statuts. Au debut de l'annee 1992, un texte prevoyant une revalorisation des traitements des inspecteurs a la fin de leur carriere et un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique, a recu l'aval du ministere de la fonction publique. Toutefois, a ce jour, aucune disposition n'a ete prise en vue de l'entree en vigueur de ce statut. Cette situation est vecue comme une injustice par les inspecteurs de la jeunesse et des sports, d'autant qu'ils font observer que les fonctionnaires qu'ils encadrent ont eux-memes obtenu une revalorisation des fins de carriere en 1990. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser dans quels delais elle compte mettre en oeuvre toute mesure susceptible de satisfaire les attentes des interesses.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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