Question écrite n° 63347 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Au debut de l'annee 1992, au terme d'un accord intervenu entre les personnels concernes et le Gouvernement, un projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports devait etre mis en place. Ce projet prevoyait outre un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique, une revalorisation des fins de carriere des inspecteurs. Or il n'a toujours pas vu le jour. En consequence, il lui demande dans quels delais elle entend prendre les mesures susceptibles de repondre a l'attente des inspecteurs.

Données clés

Auteur : M. Brunhes Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 octobre 1992

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