Question de : M. Rufenacht Antoine
- Rassemblement pour la République

M Antoine Rufenacht attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les charges financieres que represente pour les collectivites territoriales le paiement des cotisations sociales liees au versement des aides aux etudiants et aux chercheurs. La quasi-totalite des regions s'implique dans le financement d'aides et d'allocations pour permettre aux etudiants du troisieme cycle et aux chercheurs de poursuivre leur formation. Elles contribuent ainsi a l'effort national de developpement des competences scientifiques. Ces aides s'inscrivent dans les priorites definies par les regions en matiere de recherche mais ne peuvent etre considerees comme la contrepartie d'un travail execute sous un lien de subordination. C'est pourquoi il lui demande d'etudier la possibilite d'exonerer de charges sociales les sommes ainsi allouees par les collectivites.