Aides et prets
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui preciser quelles sont les provenances de la taxe qui alimente le compte de soutien de l'industrie des programmes et de quelle maniere en sont affectees les ressources.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cinema
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992