Question écrite n° 63364 :
Francais de l'etranger

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain expose a M le ministre delegue a la cooperation et au developpement qu'un Francais d'origine libanaise vivant en Afrique depuis sa naissance, et en particulier au Mali depuis vingt et un ans, a ete victime, a l'occasion d'un sejour en France et au Senegal, entre novembre 1990 et mars 1991, d'emeutes qui se sont produites au Mali et qui ont provoque la destruction de tous ses biens. Les pertes subies ne sont pas couvertes par les compagnies d'assurance qui n'apportent aucune garantie en cas d'emeutes, ni par le Gouvernement malien. Cette situation n'est certainement pas isolee. Il lui demande si des mesures sont prevues par le Gouvernement francais pour venir en aide a ses ressortissants se trouvant dans de telles situations.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais : ressortissants

Ministère interrogé : coopération et au développement

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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