Question écrite n° 63374 :
Montagne

9e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les vives et legitimes inquietudes exprimees par les organisations professionnelles agricoles du Massif central concernant les termes de l'accord adopte le 21 mai 1992 sur la reforme de la politique agricole commune, qui s'averent en contradiction avec les objectifs qui lui etaient assignes. Il considere qu'il est indispensable de tenir compte plus largement que prevu des specificites des zones de montagne et defavorisees qui, plus que toutes autres, doivent beneficier de mesures consequentes afin de pouvoir affirmer la vocation economique de leur agriculture. Il le remercie par consequent de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de prevoir une revalorisation de l'indemnite speciale montagne allant bien au-dela de la simple reactualisation de 11 p 100 annoncee dans le plan d'accompagnement national impulse par son predecesseur.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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