Question écrite n° 63385 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention du M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le champ d'application des systemes modulaires. En effet, l'enseignement modulaire s'applique aux classes de secondes. Or si l'on considere par exemple le BEP ORSU (seconde professionnelle) et CAP MASMA, tous deux conduisent en deux ans au baccalaureat professionnel. On peut donc s'etonner que le CAP MASMA ne puisse beneficier du systeme modulaire, les eleves de CAP necessitant vraisemblablement encore plus un accompagnement scolaire. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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