Francais de l'etranger
Question de :
M. Lombard Paul
- Communiste
M Paul Lombard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation d'un ressortissant francais, qui est accuse par le ministere public guatemalteque d'un double assassinat. Cette accusation, d'apres son avocat local, a ete faite sans preuve et apres une enquete tres limitee. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'il compte prendre afin de lui venir en aide.
Auteur : M. Lombard Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais : ressortissants
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992