Question écrite n° 63399 :
Amelioration de l'habitat

9e Législature

Question de : M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie sur le conflit qui oppose actuellement la ville de Paris et l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat au sujet des deux projets d'operation programmee d'amelioration de l'habitat prevus dans le quartier Sainte-Marthe du Xe arrondissement et du boulevard de Belleville dans le XIe arrondissement de Paris. Ces programmes sont de nature a aider utilement les nombreux proprietaires peu fortunes de ces quartiers a renover leurs batiments anciens tout en preservant l'authenticite de cette partie de Paris. Or des informations parues recemment dans la presse font etat de dossiers de presentation mal prepares ayant ete conclus par des refus de financement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer a quelle date et dans quelles conditions ont ete formulees les demandes emanant de la ville de Paris et les moyens qui permettraient la mise en oeuvre rapide de ces deux operations.

Données clés

Auteur : M. Autexier Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et cadre de vie

Ministère répondant : logement et cadre de vie

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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