Question écrite n° 63400 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Thauvin Michel
- Socialiste

M Michel Thauvin expose a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qu'un nombre important de Francais se sont volontairement engages aux cotes des republicains espagnols, notamment au sein des Brigades internationales, afin de lutter contre la dictature franquiste et pour la democratie et les droits de l'homme, lors de la Guerre d'Espagne, 1936 a 1939. Il lui demande si la carte du combattant pourrait leur etre delivree au titre de leur participation a ces faits de guerre.

Données clés

Auteur : M. Thauvin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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