Question écrite n° 63403 :
Politique et reglementation : Paris

9e Législature

Question de : M. Mandon Thierry
- Socialiste

M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des artistes a Paris et dans les grandes villes ou la pression immobiliere est tres forte. Les artistes se sont souvent installes dans des quartiers anciens ou ils ont pu trouver des locaux spacieux rendus vacants notamment par la crise des professions artisanales. Depuis janvier 1988, leur situation tres precaire a connu une amelioration puisqu'ils beneficient desormais du decret de 1953 sur les baux commerciaux. Il ne peuvent plus desormais etre expulses sans recours et peuvent percevoir une indemnisation en cas de non-renouvellement du bail. Pourtant, pres de cinq ans apres cette disposition favorable, l'hemorragie n'a pu etre enrayee : la speculation immobiliere est telle dans les grandes villes que les compensations financieres a verser aux artistes paraissent derisoires au regard des benefices escomptes. Les artistes se retrouvent donc disperses et chasses des quartiers auxquels ils avaient donne vie et animation. Il lui demande en consequence les mesures qu'il entend prendre pour eviter que les locaux affectes a l'activite artistique disparaissent au gre des operations immobilieres.

Données clés

Auteur : M. Mandon Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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