Tourisme rural
Question de :
M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République
M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi no 317 tendant a faciliter le developpement du tourisme rural adoptee par le Senat le 17 juin dernier. Lors de la discussion de ce texte devant la Haute assemblee, M le ministre delegue au tourisme avait emis le souhait que son examen soit remis a l'automne dans le cadre du debat general sur l'interdiction du cumul emploi-retraite. En consequence, il lui demande de bien vouloir prevoir l'inscription de cette proposition de loi a l'ordre du jour des travaux de l'Assemblee nationale, d'autant que ce texte presente un interet certain dans la mesure ou il est susceptible de permettre le developpement des activites de tourisme rural.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992