Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problemes lies a l'organisation du travail saisonnier dans les exploitations agricoles, qui est lourde et complexe lorsqu'on la compare a celle qui existe dans d'autres pays europeens. Il demande s'il ne peut pas etre envisage, afin d'assurer une meilleure gestion de cette main d'oeuvre, d'en modifier certains aspects : il serait en effet souhaitable de simplifier les modalites d'embauche, d'autoriser l'employeur a ne tenir qu'un seul document utilise comme fiche de paie, livre d'heures et livre de paie, de globaliser le calcul des cotisations sociales, d'effectuer le calcul des heures supplementaires a la quinzaine ou au mois, de generaliser la remuneration a la tache et d'organiser une negociation annuelle de la grille de remuneration par une commission mixte d'employeurs et de salaries. Il faudrait envisager egalement d'accorder une exoneration de cotisations sociales pour l'emploi de la main d'oeuvre saisonniere pendant soixante a quatre-vingt-dix jours, mettre en place des mesures d'aides a la formation et instaurer des contrats d'introduction des travailleurs etrangers d'une duree inferieure a trois mois. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement sur tous ces points.