Question écrite n° 63423 :
Appeles

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de la defense de bien vouloir lui indiquer quel est le nombre annuel de jeunes appeles au service national qui ne se presentent pas a leur affectation et, dans ce cas, quelles sont les procedures appliquees ainsi que le resultat de ces procedures.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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