Politique et reglementation
Question de :
M. Voisin Michel
- Union du Centre
M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre du budget sur les problemes rencontres par les voyageurs representants placiers au regard du renouvellement de leur carte professionnelle. En effet, le tarif du timbre fiscal de 1992 exige pour ce renouvellement a double, enregistrant ainsi une hausse de 100 p 100. Il lui demande en consequence s'il ne lui parait pas inopportun d'appliquer une telle augmentation qui penalise cette categorie professionnelle, en une periode ou le marche de l'emploi s'avere deja si difficile.
Auteur : M. Voisin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vrp
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992