Question de : M. Lapaire Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Lapaire appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les violations des droits de l'homme constatees en Haiti par les organisations humanitaires depuis la destitution de Jean-Bertrand Aristide de la presidence de la Republique haitienne. Ainsi, depuis septembre 1991, un orphelinat fonde a Port-au-Prince en 1986 par le president destitue, est-il l'objet de violences reiterees au mepris de la vie des enfants et du personnel. Dans tout Haiti, les forces de securite commettent des violations generalisees des droits de l'homme en pratiquant des executions extrajudiciaires, des tortures, des arrestations de masse sans mandat En consequence, il lui demande de lui preciser la position de la France a cet egard et ses actions et intentions pour contribuer au reglement de cette crise.