Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les problemes de fonctionnement que rencontre l'Institut national des appellations d'origine (INAO). Il lui rappelle que la loi no 90-558 du 2 juillet 1990 a etendu a d'autres produits agricoles et agro-alimentaires les missions devolues a l'INAO, rendant ainsi necessaire une augmentation des moyens financiers et humains de cet institut. Or, alors que l'INAO estime a 130 le nombre de nouveaux postes devant etre crees pour permettre son bon fonctionnement, a ce jour, seuls 42 postes ont ete pourvus et seulement 4 creations de postes sont prevues pour 1993 soit un deficit de 84 emplois. De surcroit, depuis plusieurs annees, de nombreuses taches permanentes sont assurees par du personnel sous contrat a duree determinee, faute de creation de postes. Aussi il lui demande, quelles mesures il envisage de prendre pour apporter une solution rapide a ces problemes de fonctionnement et repondre aux attentes des professionnels et des personnels de l'INAO.