INAO
Question de :
M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les problemes d'emploi que rencontre l'Institut national des appellations d'origine (INAO). En 1990 cet institut avait pour missions la protection des appellations d'origine viticole et le controle de leurs conditions de production. Non seulement les effectifs de l'INAO etaient deja insuffisants a cette epoque, mais la situation s'est aggravee depuis l'extension de ses competences a d'autres produits agricoles en application de la loi no 90-558 du 2 juillet 1990. C'est pourquoi il lui demande que des moyens en personnels suffisants soient accordes a l'INAO pour faire face a l'ensemble de ses missions.
Auteur : M. Durr Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992