Personnel
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le statut des anciens des missions exterieures. Des militaires ont participe a des operations au Liban, au Tchad, dans le Golfe Leur statut concernant l'attribution de la carte du combattant ne semble pas, a ce jour, fixe. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement sur cette question, selon quelles modalites et quel calendrier.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992