Afrique du Nord
Question de :
M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République
M Philippe Auberger demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre quand le Gouvernement envisage de mettre a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale le projet de loi no 2217 relatif a l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux fonctionnaires de police ayant pris part aux operations d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992