Question écrite n° 63453 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Drouin Ren�
- Socialiste

M Rene Drouin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation difficile que vivent actuellement une partie des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui fait remarquer que l'allocation differentielle creee par la loi de finances 1992 a leur intention ne correspond pas a leur attente. En effet, un certain nombre d'entre eux, en situation de chomage de longue duree ne peuvent beneficier de l'allocation differentielle qui est limitee « aux personnes agees d'au moins cinquante-sept ans et au plus de cinquante-neuf ans ». Il lui demande, d'une part, les mesures d'equite qu'il compte proposer pour resoudre ce probleme des non-beneficiaires en situation de chomage de longue duree et, d'autre part, s'il est possible d'envisager une mesure qui satisfasse reellement leur souhait, tel le benefice d'une retraite professionnelle anticipee des l'age de cinquante-cinq ans.

Données clés

Auteur : M. Drouin Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

partager