Question de : M. Falala Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Falala appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les anciens prisonniers detenus par les Japonais lors de la derniere guerre mondiale. Ils ont connu des conditions inhumaines de detention dans les camps japonais et en particulier dans le camp de Hoa Binh. La plupart des civils victimes de cette captivite ont pu recevoir une juste reparation de la detention qu'ils ont subie. Par contre, les militaires francais qui ont souffert de la barbarie nippone n'ont pas encore obtenu reparation des consequences de cette cruelle epreuve. Une proposition de loi (no 2865) tendant a la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais apres le coup de force du 9 mars 1945 a ete recemment deposee sur le bureau de l'Assemblee nationale par M Jacques Godfrain. Il lui demande si le Gouvernement envisage son inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale ou s'il compte lui-meme deposer un texte allant dans ce sens.