Question écrite n° 63455 :
Pensions d'ascendants

9e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Barnier appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les difficultes que rencontrent les titulaires des pensions d'ascendants. Certes, dans sa philosophie generale, le versement de ces pensions vise a substituer l'Etat au descendant defunt dans l'aide et le soutien que ce dernier aurait pu apporter a ses parents dans le besoin. Cependant, il apparait assez injuste a nombre de familles concernees que ceux qui ont consenti de lourds sacrifices en donnant un enfant a la France percoivent une pension d'un montant tres faible, proche de celui du minimum vieillesse, lequel est accessible a tous les Francais ages et en toute hypothese, sensiblement inferieur a celui des pensions de veuves et d'invalides. Il lui demande si le Gouvernement envisage de proposer un relevement significatif des limites de revenu permettant l'attribution des pensions d'ascendants.

Données clés

Auteur : M. Barnier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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