Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a propos du taux des rentes reversibles au profit des conjoints des anciens combattants titulaires d'une retraite mutualiste. En effet, les retraites mutualistes sont constituees par le fruit de l'epargne d'un ancien combattant et donc, en fait, par celui de son menage. Dans ces conditions, il serait logique que l'epouse puisse beneficier des memes taux que les interesses parce que, justement, elles ont participe de facon tres active a cet effort d'epargne. En consequence, il lui demande si des dispositions seront prevues afin d'y proceder.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992