Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin attire l'attention de M le ministre du budget sur l'inquietude et les difficultes que connaissent les debitants de tabac du fait de l'insuffisance des sommes versees en remuneration de leurs missions de collecteurs au service de l'Etat. Le taux des remises que les debitants de tabac percoivent au titre de la vente des timbres fiscaux, postaux et des vignettes automobiles ne correspond plus aux charges supportees et est tres inferieur a la moyenne de ceux en vigueur dans les autres pays de la Communaute. C'est ainsi, notamment, que la remise sur la vente des vignettes automobiles n'a pas ete revalorisee depuis sa creation en 1958 et plafonne a 1 p 100. Aussi, les difficultes pour assurer l'equilibre de leurs exploitations conduisent-elles de nombreux etablissements a licencier leurs personnels ou meme a cesser totalement leurs activites. Une telle situation porte incontestablement prejudice a l'emploi, a l'economie et a l'animation de la vie locale tout particulierement en milieu rural. Aussi, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de proceder a une revalorisation des taux de remise afin de remedier rapidement a cette situation preoccupante.