Carriere
Question de :
M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Le decret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des educateurs territoriaux des activites physiques et sportives ne fait pas etat des titres et fonctions des chefs de bassin pour les personnes qui dirigent les etablissements de bains dans les collectivites de moins de 10 000 habitants. M Jean-Louis Debre demande a M le secretaire d'Etat aux collectivites locales pourquoi ces professionnels ne sont pas honores du titre de directeur de piscine, ce qui leur garantirait une reconnaissance, jugee necessaire, dans la filiere sportive de la fonction publique.
Auteur : M. Debr� Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992