Politique fiscale
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de l'economie et des finances, comment il estime que va s'organiser dans le cadre du Marche unique europeen la concurrence en matiere d'assurances et s'il estime que les compagnies francaises sont bien placees pour affronter cette echeance compte tenu du taux eleve des taxes qui s'appliquent aux contrats.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992