Question écrite n° 63467 :
Heure d'ete et heure d'hiver

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain demande a Mme le ministre de l'environnement de lui preciser, suite a ses recentes declarations, les initiatives qu'elle compte prendre pour la suppression des changements d'heures en ete et en hiver.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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