Question écrite n° 63473 :
Garde des enfants

9e Législature

Question de : M. Blanc Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Blanc attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les ecarts importants qui existent entre les differentes prestations de services CAF allouees aux structures d'accueil et, entre autres, sur le faible montant de celle destinee aux creches parentales. En effet, celles-ci sont des creches ou les parents participent benevolement et activement a la garde de leurs enfants et a la gestion de l'association. Des lors, elles comprennent difficilement le fait d'etre penalisees au niveau du montant de la prestation de services. Cette situation est d'autant plus mal ressentie que ces structures ont contribue fortement a l'augmentation des places d'accueil creees en France. Il sollicite donc un examen attentif de ce probleme, afin d'etablir une equite financiere entre l'ensemble des modes de garde de la petite enfance.

Données clés

Auteur : M. Blanc Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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