Question écrite n° 63476 :
Allocation pour jeune enfant et allocation parentale d'education

9e Législature

Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Debre demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries s'il ne serait pas opportun de decider que l'allocation jeune enfant et l'allocation parentale soient cumulables. En effet, lorsque les parents ont en charge un nombre important d'enfants, beaucoup se voient dans l'obligation d'arreter toute activite professionnelle en vue de s'occuper d'eux. Ils delaissent ainsi une source primordiale de revenus, que l'allocation familiale ne vient pas compenser, car incompatible avec l'allocation jeune enfant. Ceci a pour consequence de penaliser ces familles.

Données clés

Auteur : M. Debr� Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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