Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. En effet, au debut de l'annee 1992, les discussions entre le ministere et les representants de ce personnel d'encadrement ont abouti a un texte prevoyant une revalorisation des traitements des inspecteurs a la fin de leur carriere et un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. Or, a ce jour, aucune disposition n'a ete prise en vue de l'entree en vigueur de ce statut. Il lui demande donc quelles sont ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992