Protection
Question de :
M. Vivien Robert-Andr�
- Rassemblement pour la République
M Robert-Andre Vivien signale a M le ministre de la recherche et de l'espace que le projet de directive europeenne portant sur l'interdiction des tests animaux en cosmetologie, ayant recu un avis favorable du Parlement europeen en juin 1992, n'a pas ete encore adopte par le conseil des ministres. L'absence de decision du conseil resulterait d'une opposition de la France et de l'Espagne au contenu de la directive. Il lui demande : 1o s'il est vrai que la France est opposee a la directive, les raisons de son opposition ; 2o quand il pense que les obstacles seront leves et que la directive pourra entrer en vigueur.
Auteur : M. Vivien Robert-Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : recherche et espace
Ministère répondant : recherche et espace
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992