Reglementation
Question de :
M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République
M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la proliferation des publicites ayant trait a des methodes utilisant des objets ou appareils a visee diagnostique, preventive ou therapeutique. Ces appareils, souvent onereux, trompent les lecteurs sur les resultats qu'ils peuvent apporter (que ce soit dans les domaines des rhumatismes, de l'amaigrissement ou autres). Certains d'entre eux peuvent meme se reveler dangereux pour la sante. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment a ce sujet et quelles mesures peuvent etre mises en oeuvre, visant a controler ce secteur et lutter ainsi contre les abus.
Auteur : M. Delalande Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992