Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre delegue au tourisme sur la situation actuelle des hoteliers francais au regard de la taxe de sejour et plus particulierement sur l'eventualite d'une reforme de cette taxe. Alors que la necessite d'une amelioration de l'aide apportee a l'activite hoteliere est affirmee, les charges qui incombent aux membres de ce secteur qui interviennent comme precepteurs pour le compte des communes ne cessent de s'alourdir. Afin de favoriser la competitivite du tourisme et de l'hotellerie, la suppression de l'acompte, de la taxe de sejour forfaitaire ou, subsidiairement, la mise en place d'une procedure de discussion sur son montant entre la commune et le logeur, l'introduction de l'option pour la taxe de sejour normale, l'amenagement des modalites de perception de la taxe et de celles concernant les declarations de location et l'augmentation des taux d'abattement obligatoires a 20, 30 et 50 p 100 pourraient etre envisages. Il lui demande dans quelle mesure il pense pouvoir prendre en compte ces suggestions faites par les professionnels de l'hotellerie et s'il n'y a pas lieu de leur accorder pendant la periode d'elaboration de la reforme des delais nouveaux pour le paiement de l'acompte.