Objecteurs de conscience
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc a appris que M le ministre de la defense avait decide de lever l'interdiction relative a des « revues interdites dans les enceintes militaires ». Il lui demande si, s'agissant d'un des periodiques ainsi autorises dans les casernes, dont le but est d'effectuer de la propagande en faveur de l'objection de conscience malgre les dispositions legislatives qui y sont relatives, il a reellement le sentiment de remplir ainsi sa mission et s'il n'a pas conscience d'enteriner une violation deliberee de la legalite republicaine.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992