Enseignants
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui preciser les perspectives de publication du decret prevu a l'article 2 de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative a l'enseignement de la danse. Ce decret devait fixer, en tant que de besoin, pour la protection des usagers, les conditions de diplome exigees pour l'enseignement des autres formes de danse que celles visees a l'article 1er de la presente loi.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992