Fonctionnement
Question de :
M. Montdargent Robert
- Communiste
M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le cout eleve de la rentree scolaire 1992. Selon une estimation effectuee par la Confederation syndicale des familles, il equivaut, pour certaines familles, de 30 a 75 p 100 de leur budget de septembre. Cette association considere egalement que si certains progres ont eu lieu avec l'augmentation des bourses du superieur et l'allocation de logement social, l'ensemble des aides directes aux familles est toujours insuffisant, particulierement au college ou la part de bourse, inchangee depuis 1975, perd 66 p 100 de son pouvoir d'achat. Face a l'inadaptation des aides financieres actuelles, la CSF demande : le pret des manuels scolaires dans tous les lycees ; la revalorisation de l'ARS (l'allocation de rentree scolaire) en equite avec les aides fiscales proposees aux familles pour le budget 1993 ; la revalorisation des bourses du college ainsi que de son plafond d'attribution ; la mise en place d'une allocation d'etude a partir du lycee et en attendant cette mesure une revalorisation des bourses du lycee. Elle souhaite egalement que les mesures annoncees pour le budget 1993 soient equitables entre les familles imposables sur le revenu et celles qui ne le sont pas (difference entre l'abattement fiscal d'une part et l'augmentation de l'ARS d'autre part) et que les boursiers ne soient en aucun cas exclus de cette mesure. Afin d'eviter que l'elevation du niveau de formation ne se fasse au detriment de certaines familles et n'accroisse les inegalites, il lui demande d'examiner favorablement les propositions de la CSF.
Auteur : M. Montdargent Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992