Politique fiscale
Question de :
M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française
M Louis Colombani attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la place boursiere de Paris. Il lui rappelle que les marches financiers sont en concurrence les uns avec les autres. Ainsi, la place londonienne risque-t-elle de detourner une partie non negligeable des transactions enregistrees a Paris. Ceci porterait atteinte a l'emploi et pourrait, a terme, rendre plus difficile l'appel au marche de certaines entreprises francaises. Constatant qu'un des principaux handicaps du marche parisien est le poids de la fiscalite, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de supprimer l'impot de bourse.
Auteur : M. Colombani Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992