Statistiques
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser le nombre et la liste des communes qui se sont aujourd'hui regroupees en communautes de communes.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Groupements de communes
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992