Question écrite n° 63540 :
Politique et reglementation : Ariege

9e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'inventaire des zones naturelles d'interet ecologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) qui lui a ete communique. Apres avoir pris connaissance du contenu de ces cartes pour le departement de l'Ariege, il constate que beaucoup de ces zones ne presentent pas d'interet particulier connu pour la faune et la flore. D'autre part, il s'etonne que les elus et les associations locales n'aient pas ete consultes pour l'elaboration d'un tel document. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre quels organismes ont procede a l'elaboration de cette carte pour le departement de l'Ariege, pour quelles raisons les collectivites locales n'y ont pas ete associees et quelle utilisation elle envisage de faire d'un tel document.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 2 novembre 1992

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