Montant des pensions
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que l'ecart entre la moyenne d'augmentation des salaires et des pensions depuis 1983 s'etablit a 13,27 p 100. Cette baisse importante du pouvoir d'achat subie par les retraites et preretraites est encore aggravee du fait de l'application tres injuste de la contribution sociale generalisee qui les penalise fortement. Il lui demande de lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre visant a mettre fin a ces inegalites en matiere de pouvoir d'achat des pensions de retraite. Concernant les conditions d'application de la CSG, il lui demande en particulier s'il entend remettre en cause l'inadmissible distorsion entre salaries et retraites, les majorations de pension pour enfants soumises a cotisation et la non-deductibilite de cette cotisation du revenu imposable.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992