Legion d'honneur
Question de :
M. Pandraud Robert
- Rassemblement pour la République
M Robert Pandraud, devant l'emotion de l'opinion publique, demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, d'etudier avec la grande chancellerie de la Legion d'honneur la situation de l'ancien directeur general du Centre national de la transfusion sanguine (CNTS) dans notre grand ordre national. Il serait souhaitable de connaitre la motivation du decret ayant permis de le nommer chevalier a titre exceptionnel.
Auteur : M. Pandraud Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 2 novembre 1992